Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

1. Objet et champ d'application

La présente politique décrit les mesures mises en place par Dynamisme pour prévenir, détecter et signaler le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (« LBC/FT »).

Elle s'applique à tous les services de Dynamisme impliquant des flux d'argent, notamment :

• les paiements, encaissements et reversements via Dynamisme Pay ;
• sur Thrives : portefeuille, retraits, ventes sur la Marketplace, billetterie, concours et votes, cadeaux en live, dons et financements participatifs, abonnements et contenus payants ;
• les comptes marchands, vendeurs, créateurs et organisateurs ;
• nos collaborateurs et prestataires.

2. Cadre réglementaire

Dynamisme est une société de droit gabonais. Notre dispositif s'inspire notamment :

• du Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centrale ;
• de la réglementation gabonaise applicable et des orientations de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF) ;
• des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) ;
• des règles de conformité de nos partenaires financiers et opérateurs de mobile money, dans chacun des pays où nos services sont disponibles.

Les paiements par mobile money et par carte sont traités par des partenaires agréés, qui appliquent également leurs propres contrôles. Dynamisme coopère pleinement avec eux.

3. Nos engagements

• Refuser toute relation ou opération dont l'origine ou la destination des fonds paraît illicite.
• Identifier nos utilisateurs à un niveau adapté au risque de leurs opérations.
• Surveiller les opérations de façon continue, de manière automatisée et humaine.
• Coopérer avec les autorités compétentes et nos partenaires financiers.
• Former nos équipes à reconnaître les signaux d'alerte.
• Revoir et améliorer ce dispositif régulièrement.

4. Connaissance du client

Selon le service utilisé et le montant des opérations, nous pouvons demander :

• Particuliers : nom complet, numéro de téléphone vérifié, pays de résidence et, pour les retraits ou les montants importants, une pièce d'identité officielle en cours de validité.
• Commerçants, organisateurs et entreprises : raison sociale, documents d'immatriculation (RCCM, NIF ou équivalent), identité du représentant légal et des bénéficiaires effectifs, description de l'activité et site internet ou point de vente.
• Comptes de retrait : le numéro mobile money ou le compte bancaire doit appartenir au titulaire du compte Dynamisme.

Des vérifications renforcées s'appliquent aux situations à risque élevé : volumes inhabituels, activités sensibles, personnes politiquement exposées (PPE) ou pays considérés comme à haut risque par le GAFI.

5. Surveillance des opérations

Nous analysons les opérations afin de repérer notamment :

• des montants ou des fréquences sans rapport avec l'activité déclarée ;
• le fractionnement de paiements pour rester sous des seuils de contrôle ;
• des allers-retours de fonds sans justification économique (achat puis remboursement, dons croisés, votes ou cadeaux massifs entre mêmes comptes) ;
• des comptes multiples contrôlés par une même personne ;
• des retraits rapides après réception de fonds de nombreuses sources ;
• l'utilisation de numéros ou de moyens de paiement de tiers.

Des limites de montant et de fréquence peuvent s'appliquer aux paiements, aux soldes et aux retraits.

6. Activités interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• dissimuler l'origine de fonds issus d'activités illicites (fraude, corruption, trafic, escroquerie, cybercriminalité…) ;
• financer le terrorisme ou une organisation terroriste ;
• vendre des biens ou services illégaux, contrefaits ou soumis à autorisation sans l'avoir ;
• organiser des jeux d'argent, des loteries ou des systèmes pyramidaux non autorisés ;
• prêter son compte, ses identifiants ou son numéro de paiement à un tiers ;
• fournir de fausses informations ou de faux documents.

7. Mesures en cas de soupçon

Lorsqu'une opération ou un compte paraît suspect, Dynamisme peut, sans préavis :

• demander des justificatifs (origine des fonds, factures, identité) ;
• suspendre ou refuser une opération, un retrait ou un reversement ;
• geler temporairement le solde concerné, dans la limite permise par la loi ;
• limiter, suspendre ou fermer le compte ;
• transmettre les informations à nos partenaires financiers et aux autorités compétentes, notamment l'ANIF.

Conformément à la loi, Dynamisme n'informe pas la personne concernée d'une éventuelle déclaration de soupçon.

8. Sanctions internationales

Nous ne fournissons pas nos services aux personnes ou entités visées par des sanctions financières (Nations unies, CEMAC, autorités gabonaises ou autres listes applicables à nos partenaires), ni pour des opérations destinées à les contourner.

9. Conservation des données

Les informations d'identification et l'historique des opérations sont conservés pendant au moins dix (10) ans après la fin de la relation ou l'exécution de l'opération, conformément à la réglementation CEMAC. Ils sont protégés et utilisés uniquement aux fins prévues par la loi. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

10. Obligations des utilisateurs

En utilisant nos services de paiement, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• n'utiliser que vos propres moyens de paiement et comptes de retrait ;
• utiliser des fonds d'origine licite ;
• répondre aux demandes de justificatifs dans les délais indiqués.

Tout manquement peut entraîner la suspension du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

11. Signaler une activité suspecte

Vous constatez une activité suspecte sur Thrives ou Dynamisme Pay ? Écrivez-nous à contact@dynamisme.ga en précisant « Signalement LBC/FT ». Les signalements sont traités de manière confidentielle.